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CIRCULAIRE N°0465 PORTANT APUREMENT DES CAISSES D'AVANCE

Mai 13, 2019
CIRCULAIRE N°0465 PORTANT APUREMENT DES CAISSES D'AVANCE

Conformément aux dispositions du Décret 85.253 du  16 août 1985, portant Réglémentation des dépenses effectuées sur caisses d'avance, d'une part et aux engagements du Gouvernement de contenir les dépenses exécutées par procédures exceptionnelles dan sla limite prévue par les textes en vigueur, d'autre part, il est rappelé à tous les fonctionnaires et agents de l'Etat, magistrats, civils et militaires que les délais d'apurement des caisses d'avance doivent être respectés scrupuleusement.

 

A cet effet, tous les bénéficiaire de caisses d'avance sur le budget de l'Etat qui n'apure pas dans le délai prévu sera mis en débet systématiquement, jusqu'au remboursement total su montant de la caisse d'avance perçu.

 

Aussi, les pièces justificatives des dépenses doivent être déposées auprès de l'Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) selon la nature de la caisse d'avance et les échéance ci-après : 

Circulaire N°0465 portant Apurement des caisses d'avance