ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE

Aoû 29, 2019
ATELIER DE VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE

Les cadres du ministère des finances et du budget et ceux du ministère de l’économie, du plan et de la coopération participent, depuis mercredi 27 août, dans la salle de conférences du Complexe sportif 2000 places à l’atelier de validation des documents de programmation budgétaire pluriannuelle organisé conjointement  par l’Expertise France et l’Afritac centre. Les travaux de cet atelier se poursuivront jusqu’au vendredi 30 de ce mois.

A l’instar des autres pays de la CEMAC, la RCA s’est engagée dans le processus d’harmonisation du cadre de gestion des finances publiques, à travers la transposition des directives communautaires du 19 décembre 2011, applicables à partir de l’exercice 2021-2022, dans sa législation nationale. Cette transposition oblige l’Etat à migrer vers le budget de programme qui est un budget pluriannuel. L’appropriation des notions du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) en tant qu’outil de programmation budgétaire devient un préalable pour la mise en œuvre de cette réforme. C’est dans cette optique que les partenaires techniques sont à pied d’œuvre afin d’outiller les cadres Centrafricains dans la validation des documents y relatifs et leur appropriation.  

 

Il convient de rappeler que désormais, chaque année, le gouvernement va établir un cadre budgétaire à moyen terme définissant, en fonction d’hypothèses économiques réalistes, l’évolution sur une période minimum de trois ans, de l’ensemble des dépenses et recettes des administrations publiques, y compris les contributions des bailleurs de fonds internationaux ,  du besoin ou de la capacité de financement des administrations publiques qui en résulte et des éléments de financement, ainsi que du niveau global d’endettement financier des administrations publiques. Sur la base de ce cadre budgétaire à moyen terme et dans les limites qu’il fixe, le gouvernement établira des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), décomposant sur une période minimum de trois ans, les grandes catégories de dépenses publiques, par nature, par fonction et par Ministère. Ces documents de cadrage à moyen terme seront rendus publics.

 

Le CDMT va permettre au budget de jouer entièrement son rôle d'instrument de politique économique à travers l'établissement et le renforcement du lien entre les politiques des autorités publiques et la budgétisation. Ainsi, tous les deux ans, la direction du Budget élabore, en amont du projet de loi de finances, une programmation à moyen terme (PMT).

 La RCA va expérimenter cette réforme à travers certains ministères sectoriels présélectionnés. Dans le courant du mois de septembre, le PNUD appuiera d’autres sectoriels pour une migration progressive de l’ensemble des pouvoirs publics vers le budget programme.