LOLF: LE PARLEMENT ADOPTE PAR ACCLAMATION LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DES FINANCES

Mai 29, 2018
LOLF: LE PARLEMENT  ADOPTE PAR ACCLAMATION LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DES FINANCES

LOLF: LE PARLEMENT  ADOPTE PAR ACCLAMATION LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DES FINANCES

 

L’hémicycle de l’assemblée nationale a vibré, ce lundi 28 mai 2018, au son des débats sur la nouvelle loi  organique relative aux lois de finances. Cet exercice parlementaire était présidé par le premier vice président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien MAPENZI, en présence du ministre des finances et du budget Henri-Marie Dondra.

Le ministre des finances et du budget a déclaré aux parlementaires que ce projet de Loi Organique relative aux Lois de Finances est une transposition de l’une des directives de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).  L’adoption par le Parlement de cette nouvelle LOLF permet de respecter les directives de la CEMAC  concernant la gestion des finances publiques. Cette nouvelle « constitution financière », qui remplace celle votée en 2006 se met en adéquation avec les standards internationaux. Dorénavant, la RCA passe d’un budget de moyen à un budget de résultat, et instaure le débat d’orientation budgétaire au parlement dans le processus annuel d’élaboration du budget.

Les dispositions de cette loi organique relative aux lois de finances sont basées sur deux principes : une logique de performance de la gestion publique d'une part, et d'autre part une transparence de l'information budgétaire propre à instituer un contrôle étroit du Parlement.

Elle met aussi en place une nouvelle architecture budgétaire orientée vers la performance et une plus grande efficacité de la gestion des finances publiques. Le budget de l’Etat est présenté de manière à le rendre plus cohérent et plus lisible. Ce budget va être géré en mode programme.

Il y a lieu de souligner que depuis le retour à l’ordre constitutionnel, le ministre des finances et du budget fait toujours de son mieux pour mettre la RCA en phase avec les dispositions communautaires harmonisées en matières de loi des finances adoptées depuis décembre 2011