Communications

ADOPTION DE LA LOI DE RÈGLEMENT POUR L'ANNELÉE BUDGÉTAIRE 2015 PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Mai 22, 2018
ADOPTION DE LA LOI DE RÈGLEMENT  POUR L'ANNELÉE BUDGÉTAIRE 2015 PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’Assemblée nationale, sous la présidence de son 1er vice-président  MAPENZI Jean Symphorien a adopté à 95,7 % des voix le projet de loi de règlement 2015 présenté par le ministre des finances et du budget Henri-Marie Dondra.

Avant le vote de ce projet de loi de règlement, la plénière a d'abord suivi la lecture du rapport de la Commission Economie, Finances et Plan, puis les débats, ensuite les réponses du ministre des Finances et du budget ainsi que celles de l’honorable Martin Ziguélé, président de la Commission Economie, Finances et Plan.

A l'issue des débats, les députés ont procédé au vote. Ainsi le projet de loi de Règlement pour l'année budgétaire 2015 a recueilli 90 voix pour ; 4 voix contre et zéro abstention.

Notons qu’à la fin de chaque exercice, la loi de règlement permet  d’arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle. Par ailleurs, elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget. Elle peut, en outre, comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents.
Depuis plusieurs années, la RCA s’est écartée de l’orthodoxie financière en mettant dans le placard de l’oubli la loi de règlement. Par ce vote, les députés viennent de donner un coup d’envoi pour une bonne pratique de la gestion des finances publique en Centrafrique, grâce à la détermination du ministre Henri-Marie Dondra.