Communications

LE PROJET DE LOI SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) AU CŒUR D’ECHANGES ENTRE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE MINISTERE DES FINANCES

Mai 22, 2019
LE PROJET DE LOI SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) AU CŒUR D’ECHANGES ENTRE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE MINISTERE DES FINANCES

Dans la perspective de la mise en place de meilleurs services publics, le gouvernement via le ministère des finances et du budget envisage d’engager la RCA sur la voie du PPP. C’est dans cette optique que Le ministre des finances et du budget Henri-Marie Dondra a échangé avec la Commission Economie, Plan et Finances de l’Assemblée nationale, ce mercredi  22 mai 2019, en vue d’apporter plus de précisions sur les quelques préoccupations des élus de la Nation.

Le partenariat public-privé (PPP) est un outil que le gouvernement peut utiliser pour contribuer à la mise en place de meilleurs services publics et aussi pour booster la réalisation des investissements infrastructurels. Le PPP permet de fournir des services publics en ayant recours à l’expertise et la capacité d’innovation du secteur privé, et permet également  le recours au financement privé. Le PPP, à condition d’être mis en place dans des circonstances appropriées, offre des services publics de qualité et facilitent la croissance économique.

 

Pour les députés membres de la commission économie, finances et plan, la transparence dans l’attribution et le contrôle des marchés publics est l’un des points phares du PPP. Présidée par l’honorable Martin Ziguélé, député de Bokaranga 3, cet exercice de questions et réponses entre le ministre Dondra et ladite commission consistait à éclairer la lanterne des populations centrafricaines sur les investissements du gouvernement susceptible de contribuer au développement du pays.

 

En effet, le ministre Dondra a mis en exergue la particularité du projet de loi PPP au regard de la loi n° 08.017 du 06 juin 2008, portant code des Marchés publics et délégations de service en RCA. Les explications du membre du gouvernement ont permis aux députés de comprendre les principes clés du PPP et le rôle qu’il a vocation à jouer dans l’émergence de l’économie de la RCA.

 

La question de l’attribution et du contrôle des marchés de réhabilitations des infrastructures routières sur fonds propres de l’Etat ou sur le financement des partenaires au développent par la direction générale des marchés publics au ministère des finances et du budget ont dominé les échanges. La commission a exigé l’application du code des investissements qui traite de sous-traitance entre les sociétés ou entreprises étrangères et les entreprises locales en vue de favoriser l’essor de ces dernières. Cette préoccupation des élus du peuple a été prise en compte par le ministre Dondra et ses collaborateurs.

 

Notons que l’article 60 alinéa 1 de la Constitution centrafricaine stipule que le gouvernement a l’obligation de recueillir préalablement l’autorisation de l’Assemblée Nationale avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles ainsi que des conventions financières.  C’est l’objet même de ce rendez-vous entre le membre du gouvernement et les représentants du peuple centrafricain.