Communications

Loi de finances 2017

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APPROBATION DE LA LOI DE FINANCES 2017 PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE : PARI GAGNE POUR LE MINISTRE HENRI-MARIE DONDRA

Après un long moment de débats entre les députés et le ministre des Finances et du Budget, Henri-Marie Dondra, sur le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2017, les élus du peuple ont finalement voté le budget 2017 par 124 voix pour, 7 contre, un bulletin nul et une abstention. Le total des ressources est de 203 251 331 000 francs CFA contre 164 184 204 000 francs CFA en 2016, soit une progression de 23%.

Conformément à l’article 56 alinéa 2 de la loi fondamentale qui stipule : « Un membre du Gouvernement est chargé, pour chaque projet de loi, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’Assemblée Nationale », le ministre des finances et du Budget, Henri-Marie Dondra,  a défendu  avec efficacité la  loi de Finances pour l’exercice de l’année 2017 devant les élus du peuple. Comme cela est de coutume, après lecture du rapport de la commission économique de l’assemblée nationale, le président a invité le ministre le ministre Dondra pour donner ses impressions suite à la lecture du rapport général de la commission économie, finances et plan sur le projet de budget 2017. Après la brève intervention du ministre des finances, les groupes parlementaires et les élus du peuple, pris individuellement sont se sont succédés à la tribune  parlementaire pour formuler leurs préoccupations.

 Suite aux différentes interventions, et surtout sans pour autant prendre une pause, le ministre Dondra est revenu à la tribune pour balayer d’un revers de mains les inquiétudes des députés, comme l’on pouvait constater, il est bien entouré. L’assemblée nationale a été globalement satisfaite de ses réponses.

Le vote s’est déroulé à bulletin secret. Sur 139 députés inscrits, 133 ont voté. Ainsi, le résultat du vote se présente comme suit : 124 voix pour soit 89,2%, 7 contre, un bulletin nul et une abstention. Le total des ressources est de 203 251 331 000 francs CFA contre 164 184 204 000 francs CFA en 2016, soit une progression de 23%.  

Rappelons ce projet a été rédigé dans un contexte de crise sous-régionale due à la chute du prix de pétrole. Ce projet qui est un important instrument de relance économique est conforme aux engagements des partenaires techniques et financiers de la RCA.

à gagner pour l'Etat.

 

« La mission a discuté les mesures envisagées en matière d’administration des recettes et de gestion des finances publiques. Ces mesures prévoient des contrôles renforcés de l’assiette fiscale et des exonérations, une amélioration de l’information relative à l’exécution budgétaire afin d’accroître la transparence, une meilleure gestion de la trésorerie pour mieux hiérarchiser les dépenses et une meilleure maîtrise de la masse salariale pour pouvoir procéder à de nouvelles embauches dans les secteurs de la santé et de l’éducation. La mission salue la participation des autorités au nouveau cadre de renforcement des capacités du FMI, qui permettra d’intensifier l’assistance technique et la formation. »

La mission a été reçue en audience par le Président Touadera et a rencontré le Ministre des Finances et du Budget, M. Dondra, le Ministre de l’Économie, du plan et de la coopération, M. Moloua, le Directeur national de la BEAC, M. Chaïbou, les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les partenaires techniques et financiers et des représentants d’ONG, de la société civile et du secteur privé. La mission tient à remercier les autorités de leur chaleureuse hospitalité, de leur excellente collaboration et de la qualité des échanges.

«La détérioration de la situation sécuritaire, en dépit du dialogue engagé avec les groupes armés, a porté atteinte à l’activité économique. La croissance du PIB se situe à 4,5 % et 5 % en 2016 et 2017 respectivement, en léger repli par rapport aux projections initiales de 5,2 % et 5,5 %. Les prix de certaines denrées ont augmenté, l’inflation annuelle moyenne étant désormais projetée à 5,1 %, contre une prévision initiale de 4 %. La loi de finances rectificative de 2016, adoptée le 30 septembre, consacre une plus forte mobilisation des recettes intérieures, dans un contexte de faibles recettes fiscales provoqué par la crise de 2013. La mission salue les efforts déployés par les autorités pour apurer les arriérés de salaire et pension et maîtriser la masse salariale de la fonction publique. La mission se réjouit des mesures adoptées par les autorités afin d’assurer le paiement des dépenses prioritaires, dont les traitements et salaires, et constituer une réserve budgétaire pour l’exercice prochain de manière à faire face à la volatilité de l’aide extérieure.